La déclaration des montants de redevance par espèce végétale de semence sera disponible à partir de mi-mars. Le service sera ensuite ouvert pendant le temps nécessaire au dépôt de votre déclaration. Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Vous allez accéder à l’outil de télédéclaration à destination des industriels responsables de la mise sur le marché des produits phytosanitaires ou des semences traitées. L’accès à cet outil est sécurisé et nécessite au préalable de vous identifier. Veuillez renseigner votre identifiant et votre mot de passe. Vous devez transmettre aux agences de l’eau et offices de l’eau les informations suivantes au plus tard le 15 novembre de l’année précédant l’année de vente considérée (par exemple le 15 novembre 2025 pour l’année d’activité 2026, si la date de publication de l'arrêté substances le permet).